Vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

Historique

22 févr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

22 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

24 mai 2023 : 09:00 Discussion

24 mai 2023 : adopté par Sénat

25 mai 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république démocratique socialiste de sri lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 23 février 2022

19 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion

19 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 juil. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république démocratique socialiste de sri lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 23 février 2022 (v2)

23 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) 👍Adopté

19 juil. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 139

Renaissance 👍Pour

POUR : 41

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Philippe Guillemard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Louis Margueritte 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Mikaele Seo 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 34

Franck Allisio 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 16

Nadège Abomangoli 👍Pour

Laurent Alexandre 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 11

Philippe Berta 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Henri Alfandari 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 10

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Anne-Laure Blin 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Christelle Petex 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 5

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Alain David 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Soumya Bourouaha 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Guy Bricout 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 3

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Aurélien Taché 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour