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Historique
19 nov. 2024 - 26 nov. 2024 : 57 amendements en Commission des affaires économiques
28 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 nov. 2024 - 27 janv. 2025 : 69 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2025 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:15 Discussion
27 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
2 avr. 2025 : 09:00 Discussion
2 avr. 2025 : modifiée par Sénat
14 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 mai 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
14 mai 2025 : 5 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
21 mai 2025 : 09:00 Discussion
21 mai 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
26 mai 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juin 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) 👍Adopté
POUR : 131ABS. : 18
POUR : 45
Gabriel Attal 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 44
Franck Allisio 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
ABS. : 17
Ségolène Amiot ❌Abstention
Christophe Bex ❌Abstention
Pierre-Yves Cadalen ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Bérenger Cernon ❌Abstention
Hadrien Clouet ❌Abstention
Karen Erodi ❌Abstention
Zahia Hamdane ❌Abstention
Andy Kerbrat ❌Abstention
Élise Leboucher ❌Abstention
Claire Lejeune ❌Abstention
Marianne Maximi ❌Abstention
Mathilde Panot ❌Abstention
François Piquemal ❌Abstention
POUR : 10
POUR : 6
Thibault Bazin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
POUR : 5
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 5
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
UDR 👍Pour
POUR : 5
POUR : 4ABS. : 1
Elie Califer 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Sandrine Runel ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 2
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
Daniel Grenon 👍Pour
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