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Historique
1 avr. 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
28 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 avr. 2025 - 6 mai 2025 : 68 amendements en Commission des affaires économiques
7 mai 2025 09:30 : Examen du texte
7 mai 2025 : 📜De simplification du droit de l'urbanisme et du logement v2
9 mai 2025 - 12 mai 2025 : 119 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
15 mai 2025 09:00 : Discussion
15 mai 2025 15:00 : Discussion
15 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
15 mai 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement v3
17 juin 2025 09:00 : Discussion
17 juin 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
18 juin 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement v4
18 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
3 juil. 2025 : 📜De simplification du droit de l'urbanisme et du logement v5
7 juil. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
9 juil. 2025 09:00 : Discussion
15 oct. 2025 14:00 : Discussion
15 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2025 : 5 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2025 : 📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement v6
21 oct. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 nov. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
26 nov. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025
POUR : 65CONTRE : 41ABS. : 52
ABS. : 49
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Théo Bernhardt ❌Abstention
Emmanuel Blairy ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Jorys Bovet ❌Abstention
Alexandre Dufosset ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Guillaume Florquin ❌Abstention
Julien Gabarron ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Antoine Golliot ❌Abstention
Monique Griseti ❌Abstention
Julien Guibert ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Sébastien Humbert ❌Abstention
Laurent Jacobelli ❌Abstention
Tiffany Joncour ❌Abstention
Robert Le Bourgeois ❌Abstention
Nadine Lechon ❌Abstention
Gisèle Lelouis ❌Abstention
Katiana Levavasseur ❌Abstention
Julien Limongi ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Claire Marais-Beuil ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Pascal Markowsky ❌Abstention
Patrice Martin ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Thibaut Monnier ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Catherine Rimbert ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Sophie-Laurence Roy ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Anne Sicard ❌Abstention
Frédéric Weber ❌Abstention
Marc de Fleurian ❌Abstention
Hervé de Lépinau ❌Abstention
CONTRE : 26
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 21
CONTRE : 15
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
POUR : 12
POUR : 10
POUR : 10
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 8
POUR : 2
Joël Bruneau 👍Pour
Harold Huwart 👍Pour
POUR : 2
ABS. : 2
Bernard Chaix ❌Abstention
Olivier Fayssat ❌Abstention
ABS. : 1
Julien Brugerolles ❌Abstention
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