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Conseil
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Historique
3 févr. 2025
: Nouvelle proposition de loi
3 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 juil. 2025
:
09:00 Discussion
2 juil. 2025
: adoptée par
Sénat
3 juil. 2025
:
📜Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
21 nov. 2025
: 3 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 nov. 2025
:
📜Relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
(v2)
11 déc. 2025
:
09:00 - 13:00 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
11 déc. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
11 déc. 2025
:
📜Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
(v3)
22 déc. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 106
CONTRE : 17
ABS. : 20
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 57
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Rassemblement National
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 19
Alexandre Sabatou
👍Pour
Anchya Bamana
❌Abstention
Thierry Frappé
❌Abstention
Jonathan Gery
❌Abstention
José Gonzalez
❌Abstention
Sébastien Humbert
❌Abstention
Pascal Jenft
❌Abstention
Tiffany Joncour
❌Abstention
Sylvie Josserand
❌Abstention
Katiana Levavasseur
❌Abstention
Philippe Lottiaux
❌Abstention
David Magnier
❌Abstention
Claire Marais-Beuil
❌Abstention
Patrice Martin
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Julien Rancoule
❌Abstention
Joseph Rivière
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Michaël Taverne
❌Abstention
Marc de Fleurian
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👎Contre
CONTRE : 17
ABS. : 1
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Aymeric Caron
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Mathilde Feld
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Andy Kerbrat
❌Abstention
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 9
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 9
Pouria Amirshahi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 9
Anthony Brosse
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 6
Émilie Bonnivard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 6
Perrine Goulet
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 4
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 3
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 2
Elsa Faucillon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
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