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Pascale Bordes
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📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
15 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (v3)
28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal (v4)
28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)
18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (v3)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (v4)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📄Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l'université des Nations unies en France (v2)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)
27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v4)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
7 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
4 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📄Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (v3) Rejeté
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
3 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v6)
12 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (v2)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
6 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes ❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pascale Bordes 👍Pour
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pascale Bordes 👎Contre
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