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Astrid Panosyan-Bouvet
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Actuellement
Ministère chargé du travail et de l’emploi • Ministre déléguée • 24 déc. 2024
Précédemment
Ministère chargé du travail et de l’emploi • Ministre • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Ministère du travail et de l’emploi • Ministre • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
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↕️Tri
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
29 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet ❌Abstention
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet ❌Abstention
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet ❌Abstention
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
6 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (v2)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (v3)
30 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (v6)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📄Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (v2)
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)
2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)
29 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
6 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet ❌Abstention
📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
26 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
8 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (v2)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (v6)
8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (v3)
7 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
24 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (v3)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👎Contre
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour
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