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Historique
21 févr. 2018 : 📜Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
27 mars 2018 17:15 : Examen du texte
4 avr. 2018 16:35 : Examen du texte
4 avr. 2018 21:10 : Examen du texte
5 avr. 2018 09:40 : Examen du texte
5 avr. 2018 14:10 : Examen du texte
6 avr. 2018 14:10 : Examen du texte
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
9 avr. 2018 : 📜Projet de loi, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714) v2
16 avr. 2018 21:30 : Discussion
16 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2018 15:00 : Discussion
17 avr. 2018 21:30 : Discussion
18 avr. 2018 15:00 : Discussion
18 avr. 2018 21:30 : Discussion
19 avr. 2018 09:30 : Discussion
19 avr. 2018 15:00 : Discussion
19 avr. 2018 21:30 : Discussion
20 avr. 2018 09:30 : Discussion
20 avr. 2018 15:00 : Discussion
20 avr. 2018 21:30 : Discussion
21 avr. 2018 09:30 : Discussion
21 avr. 2018 15:00 : Discussion
21 avr. 2018 21:30 : Discussion
22 avr. 2018 09:30 : Discussion
22 avr. 2018 14:00 : Discussion
22 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 avr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2018 09:30 : Discussion
20 juin 2018 14:30 : Discussion
21 juin 2018 10:30 : Discussion
22 juin 2018 09:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 14:30 : Discussion
26 juin 2018 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
27 juin 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
27 juin 2018 : 📜Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie v4
4 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
11 juil. 2018 09:35 : Examen en nouvelle lecture
18 juil. 2018 09:35 : Examen du texte
18 juil. 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106) v5
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2018 14:45 : Examen du texte
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
26 juil. 2018 09:30 : Discussion
26 juil. 2018 16:00 : Discussion
26 juil. 2018 21:30 : Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
27 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 juil. 2018 09:30 : Discussion
31 juil. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
1 août 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 sept. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté
16 avr. 2018
POUR : 35CONTRE : 117ABS. : 18
CONTRE : 104
Caroline Abadie 👎Contre
Bérangère Abba 👎Contre
Lénaïck Adam 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Philippe Huppé 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Pierre Person 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Buon Tan 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Cédric Villani 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
POUR : 31
Jean-Yves Bony 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Marianne Dubois 👍Pour
Laurent Furst 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
CONTRE : 10
Erwan Balanant 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
ABS. : 8
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Laurence Dumont ❌Abstention
David Habib ❌Abstention
Serge Letchimy ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
ABS. : 5
Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention
Elsa Faucillon ❌Abstention
Jean-Paul Lecoq ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
Gabriel Serville ❌Abstention
ABS. : 5
Clémentine Autain ❌Abstention
Ugo Bernalicis ❌Abstention
Éric Coquerel ❌Abstention
Caroline Fiat ❌Abstention
Adrien Quatennens ❌Abstention
POUR : 4
Bruno Bilde 👍Pour
Ludovic Pajot 👍Pour
CONTRE : 3
Thierry Benoit 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
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