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Sylvia Pinel
☎️05 63 32 58 81
📧permanencesylviapinel@orange.fr
•
Précédemment
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • Ministre • 27 août 2014 - 12 févr. 2016
Ministère du logement et de l'égalité des territoires • Ministre • 3 avr. 2014 - 26 août 2014
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme • Ministre • 22 juin 2012 - 31 mars 2014
Ministère chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme • Ministre déléguée • 17 mai 2012 - 18 juin 2012
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
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Contrôle du Gouvernement
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🗳️Votes
🏛️ >
Sylvia Pinel > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
30 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
21 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
1 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
10 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
23 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)
23 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)
1 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)
28 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
23 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
28 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (v3)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
12 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
12 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
28 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)
9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
13 mai 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
16 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
9 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
4 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisison mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📄Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (v2)
19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
15 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
4 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📄Résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (v2)
18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (v3)
29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
11 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)
16 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
11 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté •
Sylvia Pinel 👎Contre
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel 👍Pour
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Sylvia Pinel ❌Abstention
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