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Pierre Vatin
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Tri
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
Pierre Vatin • 19 mars 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Pierre Vatin et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
Pierre Vatin • 03 mai 2023
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à opter pour l'installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
Pierre Vatin • 05 oct. 2021
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
Pierre Vatin • 05 oct. 2021
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
Pierre Vatin • 09 sept. 2021
📜Proposition de loi visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique
Pierre Vatin • 30 juin 2021
📜Proposition de loi visant à autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
Pierre Vatin • 30 juin 2021
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'école nationale d'administration
Pierre Vatin • 19 sept. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Pierre Vatin et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Pierre Vatin • 28 mars 2018
📜Proposition de loi visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Pierre Vatin • 06 mars 2018
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