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Agnès Thill
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📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
18 janv. 2022
8 févr. 2022
📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
5 janv. 2022
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
30 nov. 2021
📜Résolution en faveur de l'association de taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (v2)
📜Résolution relative à l'engagement de la france pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (v2)
📜Loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (v3)
📜Loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (v3)
📜Résolution visant à reconnaître le génocide des kurdes en irak (v2) Rejeté
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
16 nov. 2021
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021
📜Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)
📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)
📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)
📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
28 sept. 2021
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019
31 juil. 2020
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
16 févr. 2021
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)
📜Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la république, valéry giscard d'estaing, à celui de l'établissement public des musées d'orsay et de l'orangerie (v2)
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
📜Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
17 févr. 2021
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021
2 févr. 2021
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
29 janv. 2021
📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (v6)
📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
📜Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'europe et d'orient (v2)
📜Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)
📜Loi visant à promouvoir la france des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)
26 nov. 2020
📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)
📜Résolution relative à l'évolution de la constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif (v2)
📜Résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (v2)
📜Résolution pour la création d'une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (v2)
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v7)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
17 nov. 2020
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v7)
6 oct. 2020
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020
15 juin 2020
23 juil. 2020
📜Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
24 juin 2020
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
📜Résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
📜Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020
📜Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
📜Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019
13 mai 2020
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v6)
📜Résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'assemblée nationale (v2)
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
📜Loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (v3)
📜Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017 (v2)
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
19 nov. 2019
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019
📜Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
📜Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien (v2)
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
📜Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'aix-la-chapelle (v2)
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019
📜Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (v2)
📜Résolution pour relancer un état aujourd'hui en panne (v2) Rejeté
📜Résolution invitant le gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (v2)
📜Résolution modifiant le règlement de l'assemblée nationale (v3)
4 juin 2019
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (v2)
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
10 mai 2019
📜Loi relative à la création du centre national de la musique (v6)
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
📜Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v5)
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
20 févr. 2018
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (v3)
📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté
📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v6)
7 déc. 2017
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
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