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Roger Vicot
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📜Proposition de loi d'expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Roger Vicot
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16 sept. 2025
📜Proposition de loi pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation
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11 mars 2025
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Roger Vicot
et 251 autres •
20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
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21 sept. 2022
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