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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Yaël Ménaché
•
•
Actuellement
Commission des affaires étrangères
• Membre •
8 avr. 2026
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• Membre suppléante •
13 oct. 2025
Commission des affaires européennes
• Membre •
23 sept. 2025
Rassemblement National
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
30 juin 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (116)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (42)
💬Discussions (5)
🗳️Votes
🏛️
>
Yaël Ménaché
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 avr. 2026
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 avr. 2026
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 avr. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
(première lecture)
:
👍Adopté
13 avr. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 oct. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juil. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
(première lecture)
:
👍Adopté
30 juin 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juin 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 mai 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
6 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 févr. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
:
👍Adopté
30 janv. 2025
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 déc. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 nov. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(première lecture)
:
👎Rejeté
31 oct. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 mai 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 févr. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(1ère lecture)
:
👎Rejeté
11 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(troisième lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(Texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 déc. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
12 déc. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 déc. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
25 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👍Adopté
14 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 avr. 2023
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 janv. 2023
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Yaël Ménaché
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Yaël Ménaché
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Yaël Ménaché
👎Contre
🚀