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Bruno Questel
☎️02 32 59 56 11
☎️01 40 63 60 25
📧bruno.questel@eure.fr
🌐https://www.brunoquestel.fr
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Bruno Questel > 📜Lois > 🗳️Votes
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📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
21 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (v3)
16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (v6)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (v2) Rejeté
4 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📄Résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés (v3)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)
19 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)
18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (v3)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
11 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)
10 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
23 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)
10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (v6)
20 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
11 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
29 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
10 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
5 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi instituant un système universel de retraite (v2)
5 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
12 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
28 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v5)
13 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v5)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (v3)
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
3 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
12 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
25 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (v3)
30 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
26 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
10 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)
4 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la résolution 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)
20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
9 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
28 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
6 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📄Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Bruno Questel 👎Contre
📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)
6 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (premiere lecture) 👍Adopté •
Bruno Questel 👍Pour
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