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Monique Iborra
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📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👍Pour
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais (v3)
14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)
18 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
10 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
10 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)
7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
11 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
11 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👍Pour
16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 mai 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
28 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra 👎Contre
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
31 mars 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra ❌Abstention
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Monique Iborra ❌Abstention
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté •
Monique Iborra 👎Contre
25 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Monique Iborra 👍Pour
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