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Historique
19 déc. 2018 21:30 : Examen du texte
19 déc. 2018 : 📜Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
19 déc. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 déc. 2018 : 185 amendements en Commission des affaires sociales
20 déc. 2018 15:00 : Discussion
20 déc. 2018 21:30 : Discussion
20 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
20 déc. 2018 - 21 déc. 2018 : 221 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
20 déc. 2018 : 📜Projet de loi, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516) v2
21 déc. 2018 16:00 : Discussion
21 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
21 déc. 2018 : Adopté sans modification par Sénat ( 5ème République )
24 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018
POUR : 17CONTRE : 202ABS. : 6
CONTRE : 153
Éric Alauzet 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Florian Bachelier 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Anne Blanc 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Pierre Person 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Jacques Savatier 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Adrien Taquet 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 24ABS. : 6
Nathalie Bassire 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Thibault Bazin ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Jean-Claude Bouchet ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
CONTRE : 13
Sarah El Haïry 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 5
Jean Lassalle 👍Pour
Louis Aliot 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
POUR : 6
POUR : 5
POUR : 5
Joël Aviragnet 👍Pour
Alain David 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
CONTRE : 4
Paul Christophe 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
CONTRE : 3
Jeanine Dubié 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
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