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Historique
9 mai 2018 : Nouvelle proposition de loi
17 mai 2018 - 18 juil. 2018 : 3624 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
6 juin 2018 18:05 : Examen du texte
26 juin 2018 16:40 : Examen du texte
26 juin 2018 21:35 : Examen du texte
27 juin 2018 09:35 : examen des articles
27 juin 2018 16:35 : Examen des articles
27 juin 2018 21:00 : Examen des articles
28 juin 2018 14:10 : Examen des articles
29 juin 2018 09:30 : Examen du texte
29 juin 2018 14:35 : Examen du texte
10 juil. 2018 15:00 : Discussion
10 juil. 2018 21:30 : Discussion
10 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi (premiere lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2018 15:00 : Discussion
11 juil. 2018 21:30 : Discussion
12 juil. 2018 09:30 : Discussion
12 juil. 2018 15:00 : Discussion
12 juil. 2018 21:30 : Discussion
13 juil. 2018 09:30 : Discussion
13 juil. 2018 15:00 : Discussion
16 juil. 2018 16:00 : Discussion
16 juil. 2018 21:30 : Discussion
17 juil. 2018 15:00 : Discussion
17 juil. 2018 21:30 : Discussion
18 juil. 2018 15:00 : Discussion
18 juil. 2018 21:30 : Discussion
19 juil. 2018 09:30 : Discussion
19 juil. 2018 15:00 : Discussion
19 juil. 2018 21:30 : Discussion
20 juil. 2018 09:30 : Discussion
20 juil. 2018 15:00 : Discussion
20 juil. 2018 21:30 : Discussion
21 juil. 2018 10:30 : Discussion
21 juil. 2018 15:00 : Discussion
21 juil. 2018 21:30 : Discussion
22 juil. 2018 09:30 : Discussion
5 déc. 2018 12:05 : Examen du texte
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018
POUR : 96CONTRE : 156ABS. : 1
CONTRE : 135
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Anthony Cellier 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Richard Ferrand 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Philippe Huppé 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Pierre Person 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Adrien Taquet 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Cédric Villani 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
POUR : 49
Julien Aubert 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Valérie Boyer 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Claude Goasguen 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Gérard Menuel 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Didier Quentin 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
CONTRE : 18
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Laurent Garcia 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Jean-Luc Lagleize 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
POUR : 17
POUR : 9CONTRE : 2ABS. : 1
Sophie Auconie 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Philippe Gomès 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
André Villiers 👍Pour
Olivier Becht 👎Contre
Lise Magnier ❌Abstention
POUR : 10
POUR : 5CONTRE : 1
Bruno Bilde 👍Pour
Ludovic Pajot 👍Pour
M'jid El Guerrab 👎Contre
POUR : 6
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