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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
9 mai 2018
: Nouvelle proposition de loi
17 mai 2018
-
18 juil. 2018
: 3624 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
6 juin 2018 18:05
:
Examen du texte
20 juin 2018 08:30
:
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
26 juin 2018 16:40
:
Examen du texte
26 juin 2018 21:35
:
Examen du texte
27 juin 2018 09:35
:
examen des articles
27 juin 2018 16:35
:
Examen des articles
27 juin 2018 21:00
:
Examen des articles
28 juin 2018 14:10
:
Examen des articles
29 juin 2018 09:30
:
Examen du texte
29 juin 2018 14:35
:
Examen du texte
10 juil. 2018 15:00
:
Discussion
10 juil. 2018 21:30
:
Discussion
10 juil. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2018 15:00
:
Discussion
11 juil. 2018 21:30
:
Discussion
12 juil. 2018 09:30
:
Discussion
12 juil. 2018 15:00
:
Discussion
12 juil. 2018 21:30
:
Discussion
13 juil. 2018 09:30
:
Discussion
13 juil. 2018 15:00
:
Discussion
16 juil. 2018 16:00
:
Discussion
16 juil. 2018 21:30
:
Discussion
17 juil. 2018 15:00
:
Discussion
17 juil. 2018 21:30
:
Discussion
18 juil. 2018 15:00
:
Discussion
18 juil. 2018 21:30
:
Discussion
19 juil. 2018 09:30
:
Discussion
19 juil. 2018 15:00
:
Discussion
19 juil. 2018 21:30
:
Discussion
20 juil. 2018 09:30
:
Discussion
20 juil. 2018 15:00
:
Discussion
20 juil. 2018 21:30
:
Discussion
21 juil. 2018 10:30
:
Discussion
21 juil. 2018 15:00
:
Discussion
21 juil. 2018 21:30
:
Discussion
22 juil. 2018 09:30
:
Discussion
5 déc. 2018 12:05
:
Examen du texte
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
POUR : 96
CONTRE : 156
ABS. : 1
La République en Marche
CONTRE : 135
Caroline Abadie
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Christophe Arend
👎Contre
Laetitia Avia
👎Contre
Delphine Bagarry
👎Contre
Didier Baichère
👎Contre
Sophie Beaudouin-Hubiere
👎Contre
Barbara Bessot Ballot
👎Contre
Pascal Bois
👎Contre
Bruno Bonnell
👎Contre
Brigitte Bourguignon
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Yaël Braun-Pivet
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Émilie Cariou
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Anthony Cellier
👎Contre
Philippe Chalumeau
👎Contre
Sylvie Charrière
👎Contre
Philippe Chassaing
👎Contre
Guillaume Chiche
👎Contre
Stéphane Claireaux
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Olivier Damaisin
👎Contre
Typhanie Degois
👎Contre
Marc Delatte
👎Contre
Frédéric Descrozaille
👎Contre
Jacqueline Dubois
👎Contre
Christelle Dubos
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Nicolas Démoulin
👎Contre
Jean-François Eliaou
👎Contre
Sophie Errante
👎Contre
Christophe Euzet
👎Contre
Élise Fajgeles
👎Contre
Jean-Michel Fauvergue
👎Contre
Richard Ferrand
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👎Contre
Albane Gaillot
👎Contre
Raphaël Gauvain
👎Contre
Laurence Gayte
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Valérie Gomez-Bassac
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Fabien Gouttefarde
👎Contre
Carole Grandjean
👎Contre
Romain Grau
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Dimitri Houbron
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Philippe Huppé
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
Christophe Jerretie
👎Contre
Catherine Kamowski
👎Contre
Yannick Kerlogot
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Rodrigue Kokouendo
👎Contre
Aina Kuric
👎Contre
Frédérique Lardet
👎Contre
Gaël Le Bohec
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Jean-Claude Leclabart
👎Contre
Richard Lioger
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Alexandra Louis
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Laurence Maillart-Méhaignerie
👎Contre
Jacqueline Maquet
👎Contre
Didier Martin
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Stéphane Mazars
👎Contre
Jean François Mbaye
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Patricia Mirallès
👎Contre
Jean-Michel Mis
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Adrien Morenas
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Sandrine Mörch
👎Contre
Valérie Oppelt
👎Contre
Xavier Paluszkiewicz
👎Contre
Didier Paris
👎Contre
Zivka Park
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Pierre Person
👎Contre
Laurent Pietraszewski
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Barbara Pompili
👎Contre
Jean-Pierre Pont
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Bruno Questel
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Marie-Pierre Rixain
👎Contre
Mireille Robert
👎Contre
Laëtitia Romeiro Dias
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Nathalie Sarles
👎Contre
Jean-Bernard Sempastous
👎Contre
Benoit Simian
👎Contre
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👎Contre
Adrien Taquet
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
Jean-Louis Touraine
👎Contre
Nicole Trisse
👎Contre
Laurence Vanceunebrock
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Cédric Villani
👎Contre
Olivier Véran
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Célia de Lavergne
👎Contre
Les Républicains
POUR : 49
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Julien Aubert
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Jean-Claude Bouchet
👍Pour
Valérie Boyer
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
François Cornut-Gentille
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Éric Diard
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Jean-Pierre Door
👍Pour
Daniel Fasquelle
👍Pour
Jean-Jacques Ferrara
👍Pour
Claude Goasguen
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Claire Guion-Firmin
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Christian Jacob
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Sébastien Leclerc
👍Pour
Geneviève Levy
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Jean-Louis Masson
👍Pour
Gérard Menuel
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Bernard Perrut
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Didier Quentin
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Antoine Savignat
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Laurence Trastour-Isnart
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Patrice Verchère
👍Pour
Arnaud Viala
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Charles de la Verpillière
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE : 18
Géraldine Bannier
👎Contre
Philippe Berta
👎Contre
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Vincent Bru
👎Contre
Jean-Pierre Cubertafon
👎Contre
Marguerite Deprez-Audebert
👎Contre
Marc Fesneau
👎Contre
Isabelle Florennes
👎Contre
Laurent Garcia
👎Contre
Brahim Hammouche
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Jean-Luc Lagleize
👎Contre
Mohamed Laqhila
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Laurence Vichnievsky
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
Nouvelle Gauche
POUR : 17
Joël Aviragnet
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Alain David
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Christian Hutin
👍Pour
Régis Juanico
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Serge Letchimy
👍Pour
Josette Manin
👍Pour
George Pau-Langevin
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Joaquim Pueyo
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
POUR : 9
CONTRE : 2
ABS. : 1
Sophie Auconie
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Philippe Gomès
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Olivier Becht
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Lise Magnier
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 10
Huguette Bello
👍Pour
Moetai Brotherson
👍Pour
Alain Bruneel
👍Pour
Marie-George Buffet
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Non inscrit
POUR : 5
CONTRE : 1
Bruno Bilde
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Ludovic Pajot
👍Pour
M'jid El Guerrab
👎Contre
La France insoumise
POUR : 6
Clémentine Autain
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Michel Larive
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
🚀