Sébastien Jumel - DemoKratia

📜Loi portant réforme du statut de l'élu local

06 févr. 2024 •

📜Loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise atos

21 nov. 2023 •

📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

20 mars 2023 • 252 auteurs

Alain David,

Jérôme Guedj,

David Habib,

Marie-Noëlle Lienemann,

Didier Marie,

Jean-Marc Todeschini,

André Chassaigne,

Jean-Pierre Corbisez,

Victorin Lurel,

Jean-Pierre Sueur,

André Vallini,

David Assouline,

Éliane Assassi,

Guillaume Garot,

Bertrand Pancher,

Marietta Karamanli,

Jean-Paul Lecoq,

Delphine Batho,

Hervé Saulignac,

Claudia Rouaux,

Élisa Martin,

Marie-Noëlle Battistel,

Monique Lubin,

Bertrand Petit,

Jean-Jacques Lozach,

Jean-Luc Fichet,

Nicole Bonnefoy,

Frédérique Espagnac,

Hélène Conway-Mouret,

Laurence Cohen,

Michelle Meunier,

Ronan Dantec,

Jean-Yves Leconte,

Joël Labbé,

Vincent Éblé,

Gilbert Roger,

Cécile Cukierman,

Jacques-Bernard Magner,

Laurence Rossignol,

Esther Benbassa,

Éric Bocquet,

Clémentine Autain,

Marie-Arlette Carlotti,

Jean-Louis Bricout,

Nicolas Sansu,

Annie Le Houerou,

Émilienne Poumirol,

Dominique Potier,

Paul Molac,

Christine Pirès Beaune,

Cécile Untermaier,

Olivier Faure,

Valérie Rabault,

Eva Sas,

Jean-Philippe Nilor,

Laurence Harribey,

Joël Aviragnet,

Christian Baptiste,

Philippe Naillet,

Chantal Jourdan,

Franck Montaugé,

Pierre Laurent,

Patrick Kanner,

Claude Raynal,

Éric Jeansannetas,

Sylvie Robert,

Marie-Pierre Monier,

Gisèle Jourda,

Jérôme Durain,

Corinne Féret,

Pierre Dharréville,

Michel Castellani,

Jean-Félix Acquaviva,

Paul-André Colombani,

Loïc Prud'homme,

Boris Vallaud,

Caroline Fiat,

Ugo Bernalicis,

Fabien Roussel,

Soumya Bourouaha,

Bastien Lachaud,

Mathilde Panot,

Aurélien Taché,

Olivier Serva,

Jiovanny William,

Nathalie Bassire,

Jean-Hugues Ratenon,

Moetai Brotherson,

Éric Coquerel,

Alexis Corbière,

Stéphane Peu,

Elsa Faucillon,

Danièle Obono,

Hubert Wulfranc,

François Ruffin,

Sébastien Jumel,

Hubert Julien-Laferrière,

Gilbert-Luc Devinaz,

Victoire Jasmin,

Sabine Van Heghe,

Marie-Pierre de La Gontrie,

Michelle Gréaume,

Pascal Savoldelli,

Guillaume Gontard,

Patrice Joly,

Martine Filleul,

Rémi Féraud,

Fabien Gay,

Joël Bigot,

Sophie Taillé-Polian,

Angèle Préville,

Rachid Temal,

Jean-Claude Tissot,

Viviane Artigalas,

Bernard Jomier,

Éric Kerrouche,

Catherine Conconne,

Olivier Jacquin,

Pierre Ouzoulias,

Jean-Michel Houllegatte,

Céline Brulin,

Cathy Apourceau-Poly,

Hervé Gillé,

Gérard Leseul,

Isabelle Santiago,

Karine Lebon,

Jérémy Bacchi,

Guy Benarroche,

Florence Blatrix Contat,

Denis Bouad,

Hussein Bourgi,

Isabelle Briquet,

Rémi Cardon,

Thierry Cozic,

Thomas Dossus,

Jacques Fernique,

Gérard Lahellec,

Monique de Marco,

Serge Mérillou,

Jean-Jacques Michau,

Paul Toussaint Parigi,

Sebastien Pla,

Raymonde Poncet Monge,

Christian Redon-Sarrazy,

Daniel Salmon,

Lucien Stanzione,

Mickaël Vallet,

Marie-Claude Varaillas,

Yan Chantrel,

Mélanie Vogel,

Sophia Chikirou,

Sarah Legrain,

Léo Walter,

Yannick Monnet,

Laurent Panifous,

Laurent Alexandre,

Arthur Delaporte,

Manuel Bompard,

Hendrik Davi,

Sébastien Delogu,

Murielle Lepvraud,

Philippe Brun,

Marie Pochon,

Catherine Couturier,

Pascale Martin,

Sébastien Peytavie,

Michel Sala,

Hadrien Clouet,

Anne Stambach-Terrenoir,

François Piquemal,

Christophe Bex,

Christine Arrighi,

David Taupiac,

Mélanie Thomin,

Nathalie Oziol,

Sébastien Rome,

Sylvain Carrière,

Nicolas Thierry,

Charles Fournier,

Cyrielle Chatelain,

Jérémie Iordanoff,

Frédéric Mathieu,

Mathilde Hignet,

Mickaël Bouloux,

Andrée Taurinya,

Andy Kerbrat,

Ségolène Amiot,

Julie Laernoes,

Jean-Claude Raux,

Matthias Tavel,

Anna Pic,

Charlotte Leduc,

Martine Etienne,

David Guiraud,

Roger Vicot,

Benjamin Saint-Huile,

Jean-Marc Tellier,

Marianne Maximi,

Sandra Regol,

Emmanuel Fernandes,

Iñaki Echaniz,

Sylvie Ferrer,

Gabriel Amard,

Idir Boumertit,

Marie-Charlotte Garin,

Julien Bayou,

Sandrine Rousseau,

Rodrigo Arenas,

Élise Leboucher,

Jean-François Coulomme,

Fatiha Keloua Hachi,

Aurélie Trouvé,

Tematai Le Gayic,

Steve Chailloux,

Alma Dufour,

Nadège Abomangoli,

Jérôme Legavre,

Clémence Guetté,

Louis Boyard,

Lisa Belluco,

Damien Maudet,

Stéphane Delautrette,

Rachel Keke,

Ersilia Soudais,

Manon Meunier,

Maxime Laisney,

Florian Chauche,

Farida Amrani,

Paul Vannier,

Carlos Martens Bilongo,

Benjamin Lucas-Lundy,

Arnaud Le Gall,

William Martinet,

Antoine Léaument,

Elie Califer,

Francesca Pasquini,

Sabrina Sebaihi,

Marcellin Nadeau,

Johnny Hajjar,

Karen Erodi,

Jean-Victor Castor,

Davy Rimane,

Aurélien Saintoul,

Émeline K/Bidi,

Frédéric Maillot,

Danielle Simonnet,

Thomas Portes,

Perceval Gaillard,

Aymeric Caron,

Raquel Garrido,

Daniel Breuiller,

René Pilato

📜Loi visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

20 janv. 2023 •

Sébastien Jumel

📜Loi pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz

18 janv. 2023 •

Sébastien Jumel

📜Loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

26 oct. 2022 •

Sébastien Jumel

📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

21 sept. 2022 •

📜Résolution européenne relative à l'interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les hauts-de-france et en normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français

13 sept. 2022 •

Sébastien Jumel

📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'état dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise électricité de france (edf) et ses conséquences pour les usagers

12 sept. 2022 •

Sébastien Jumel

📜Résolution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein

22 déc. 2021 •

Sébastien Jumel

📜Loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

14 oct. 2021 •

Sébastien Jumel

📜Résolution européenne relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'union européenne

29 avr. 2021 •

Sébastien Jumel

📜Résolution pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale

18 janv. 2021 •

Sébastien Jumel

📜Résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production

13 nov. 2020 •

Sébastien Jumel

📜Loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

23 sept. 2020 •

Sébastien Jumel

📜Résolution visant à instituer une taxe « jean valjean »

25 mai 2020 •

Sébastien Jumel

📜Loi visant à mobiliser bpifrance financement pour répondre à l'urgence économique

09 avr. 2020 •

Sébastien Jumel

📜Loi relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale

06 mars 2020 •

Sébastien Jumel

📜Loi portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la société nationale de sauvetage en mer

14 juin 2019 •

Sébastien Jumel

📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

09 avr. 2019 •

📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

09 janv. 2019 •

Sébastien Jumel