Sébastien Jumel - DemoKratia

Sébastien Jumel

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💬Discussions

Sébastien Jumel > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local

Sébastien Jumel et 1 autres • 06 févr. 2024

📜Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise atos

Sébastien Jumel • 21 nov. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Sébastien Jumel et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

Sébastien Jumel • 20 janv. 2023

📜Proposition de loi pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz

Sébastien Jumel • 18 janv. 2023

📜Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Sébastien Jumel • 26 oct. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Sébastien Jumel et 241 autres • 21 sept. 2022

📜Proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les hauts-de-france et en normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français

Sébastien Jumel • 13 sept. 2022

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'état dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise électricité de france (edf) et ses conséquences pour les usagers

Sébastien Jumel • 12 sept. 2022

📜Proposition de résolution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein

Sébastien Jumel • 22 déc. 2021

📜Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Sébastien Jumel • 14 oct. 2021

📜Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'union européenne

Sébastien Jumel • 29 avr. 2021

📜Proposition de résolution pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale

Sébastien Jumel • 18 janv. 2021

📜Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production

Sébastien Jumel • 13 nov. 2020

📜Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

Sébastien Jumel • 23 sept. 2020

📜Proposition de résolution visant à instituer une taxe « jean valjean »

Sébastien Jumel • 25 mai 2020

📜Proposition de loi visant à mobiliser bpifrance financement pour répondre à l'urgence économique

Sébastien Jumel • 09 avr. 2020

📜Proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale

Sébastien Jumel • 06 mars 2020

📜Proposition de loi portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la société nationale de sauvetage en mer

Sébastien Jumel • 14 juin 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Sébastien Jumel et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Sébastien Jumel • 09 janv. 2019

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