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Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Du 28 juin 2022 au 18 oct. 2023
33 membre(s) :
Président
Boris Vallaud du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Membre apparentés (4)
Christian Baptiste du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Elie Califer du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Johnny Hajjar du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Philippe Naillet du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Membres (28)
Hervé Saulignac du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Arthur Delaporte du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Philippe Brun du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Joël Aviragnet du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Mélanie Thomin du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Alain David du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Marie-Noëlle Battistel du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Claudia Rouaux du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Mickaël Bouloux du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Anna Pic du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Dominique Potier du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Guillaume Garot du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Roger Vicot du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Christine Pirès Beaune du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Bertrand Petit du 29 juin 2022 au 2 déc. 2022
Chantal Jourdan du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Inaki Echaniz du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Cécile Untermaier du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Marietta Karamanli du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Fatiha Keloua Hachi du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Gérard Leseul du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Stéphane Delautrette du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Isabelle Santiago du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Olivier Faure du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Jérôme Guedj du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Valérie Rabault du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023
Bertrand Petit depuis le 30 janv. 2023
Bertrand Petit du 30 janv. 2023 au 18 oct. 2023
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
🏛️ > Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté
7 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 27
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : 👍Adopté
5 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) : 👍Adopté
5 mars 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 30
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 27
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 30
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) : 👍Adopté
6 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 13
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 28
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) : 👍Adopté
13 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 8
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
4 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer : 👍Adopté
30 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 13
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : 👎Rejeté
28 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe : 👎Rejeté
28 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
22 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
22 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) : 👍Adopté
16 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👎Rejeté
15 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👍Adopté
15 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 29
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 20
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 10ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) : 👍Adopté
14 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 9
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 14
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 14ABS. : 17
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 12
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1ABS. : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 4ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👎Rejeté
4 oct. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 10
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
22 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 31
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 20
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👎Rejeté
3 juil. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 16
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) : 👍Adopté
28 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 30
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 21
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 12
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté
30 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 30
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1ABS. : 5
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 2
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements : 👍Adopté
10 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👍Adopté
10 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté
19 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
9 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 14
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté
9 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 15CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) : 👍Adopté
12 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👎Rejeté
20 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 31
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 16
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 22
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 5
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté
6 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 13
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) : 👍Adopté
6 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 29
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (première lecture) : 👍Adopté
15 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) : 👍Adopté
24 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1ABS. : 7
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 26
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 28
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 27
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 26CONTRE : 1
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 22
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 28ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 20
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) : 👍Adopté
19 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté
17 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👎Rejeté
17 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
7 déc. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 26
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 6
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 15
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 30
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 19ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 16
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 18
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 31
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 16
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 21
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
3 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 13
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 29
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 14
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté
2 août 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 14
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 10
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
27 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 31
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 15ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 3ABS. : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
12 juil. 2022 • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 3ABS. : 14
Voir aussi
Socialistes et apparentés du 18 juil. 2024
Socialistes et apparentés du 12 sept. 2018 au 21 juin 2022
Socialiste du 25 juin 2002 au 19 juin 2007
Socialiste du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
Socialiste du 23 juin 1988 au 1 avr. 1993
Socialiste du 2 avr. 1986 au 14 mai 1988
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