📜Loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (v3)

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29 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (v3)

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29 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (v2) Rejeté

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20 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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23 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (v2)

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13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (v3)

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13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances pour 2027

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13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (v3)

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12 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (v3)

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12 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (v3)

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12 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (v2) Rejeté

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8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📄Résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (v2) Rejeté

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8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📄Résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (v2) Rejeté

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8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📄Résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (v2) Rejeté

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8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)

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26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)

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28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)

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7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)

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21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)

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13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)

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2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)

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29 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)

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20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)

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27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)

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30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)

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7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)

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7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)

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11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)

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4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)

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24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)

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23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)

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12 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)

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5 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)

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13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v3)

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11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)

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11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (v3)

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11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté

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9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté

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9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (v3)

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4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (v3)

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4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)

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4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)

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3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (v3)

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3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)

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3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)

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2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)

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2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)

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1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)

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28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)

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28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)

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28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)

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28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)

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20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v3)

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13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)

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12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)

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12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)

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5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)

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13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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6 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)

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25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v6)

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16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)

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30 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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28 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de simplification de la vie économique (v5)

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9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté

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10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)

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10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)

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9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (v3)

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9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (v2)

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9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)

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7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v4)

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8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté

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2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)

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6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)

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26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)

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26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)

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27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)

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2 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial (v3)

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16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (v3)

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16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)

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12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)

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15 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📄Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (v2)

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3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (v3)

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29 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (v4)

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29 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (v3)

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28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal (v4)

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28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (v3)

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28 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (v4)

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27 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)

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22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)

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23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)

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18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)

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18 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)

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4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (v3)

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11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)

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11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v4)

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11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (v3)

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11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)

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10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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8 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)

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17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)

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27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)

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24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)

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30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté

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30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)

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22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)

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1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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23 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)

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15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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15 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)

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3 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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15 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)

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8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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7 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)

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1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)

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1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)

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26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)

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1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)

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7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (v3)

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2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)

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30 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)

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25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)

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24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)

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17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)

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10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (v2) Rejeté

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10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté

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10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📄Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)

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5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v3)

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5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (v3)

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5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (v3)

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5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti (v2)

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5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)

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3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)

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4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)

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3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)

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3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)

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3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (v4)

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2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (v3)

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2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (v3)

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26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile (v3)

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15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (v3)

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15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre la pédocriminalité (v3)

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15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)

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13 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (v3)

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7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (v3)

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7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v3)

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5 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)

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1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)

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17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)

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6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)

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7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)

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7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)

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3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (v4)

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3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)

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2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l'université des Nations unies en France (v2)

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2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)

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2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)

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1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (v2)

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31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)

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31 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)

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11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

17 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)

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13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)

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12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (v2)

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11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v3)

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11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v4)

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10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v3)

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6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (v4)

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6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)

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20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)

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19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)

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18 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)

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22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)

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22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

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12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (v3)

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10 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (v3)

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10 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)

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4 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées (v3)

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29 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)

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28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)

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28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)

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27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (v6)

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27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)

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23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v4)

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23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v3)

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23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (v3)

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23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (v3)

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23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)

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16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)

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19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

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4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

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4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v4)

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3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)

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3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (v3)

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3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)

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20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (v3)

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20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v3)

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20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances pour 2025 (v5)

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12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)

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7 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)

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6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)

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4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté

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31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté

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15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté

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14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre