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📜Proposition de résolution invitant le gouvernement de la république française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au proche orient
Mathilde Panot • 29 oct. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Mathilde Panot et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Mathilde Panot et 85 autres • 09 sept. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou
Mathilde Panot • 20 mai 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Mathilde Panot et 70 autres • 25 oct. 2024
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Mathilde Panot et 80 autres • 04 sept. 2024
📜Proposition de résolution visant à appeler la france à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'afrique du sud à l'encontre de l'état d'israël sur la situation à gaza au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Mathilde Panot • 30 janv. 2024
📜Projet de loi de finances pour 2024 v10
Mathilde Panot et 1 autres • 19 déc. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v6
Mathilde Panot et 1 autres • 12 déc. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v7
Mathilde Panot et 1 autres • 12 déc. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v10
Mathilde Panot et 1 autres • 01 déc. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v6
Mathilde Panot et 1 autres • 21 nov. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v7
Mathilde Panot et 1 autres • 21 nov. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Mathilde Panot et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v2
Mathilde Panot et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v3
Mathilde Panot et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v3
Mathilde Panot et 1 autres • 27 sept. 2023