Mouvement Démocrate et apparentés

27 juin 2017 - 23 sept. 2020

64 membre(s)

Présidents (2)

Patrick Mignola • 17 oct. 2018 - 23 sept. 2020

Marc Fesneau • 27 juin 2017 - 16 oct. 2018

Membre apparentés (10)

Perrine Goulet • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

Blandine Brocard • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

Pascale Fontenel-Personne • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

Patrick Loiseau • 20 sept. 2019 - 23 sept. 2020

Vincent Bru • 1 déc. 2017 - 23 sept. 2020

Laurent Garcia • 6 oct. 2017 - 23 sept. 2020

Jimmy Pahun • 27 juin 2017 - 13 juin 2019

Justine Benin • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Max Mathiasin • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Bruno Fuchs • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Membres (52)

Christophe Blanchet • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

Christophe Jerretie • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

Sabine Thillaye • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

Michèle Crouzet • 16 sept. 2020 - 23 sept. 2020

David Corceiro • 27 août 2020 - 23 sept. 2020

Luc Geismar • 27 août 2020 - 23 sept. 2020

Jimmy Pahun • 14 juin 2019 - 23 sept. 2020

Stéphane Baudu • 19 nov. 2018 - 23 sept. 2020

Fabien Lainé • 23 juil. 2017 - 23 sept. 2020

Mohamed Laqhila • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Nadia Essayan • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Bruno Joncour • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Jean-Pierre Cubertafon • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Philippe Berta • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Jean-Luc Lagleize • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Erwan Balanant • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Sophie Mette • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Élodie Jacquier-Laforge • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Geneviève Darrieussecq • 27 juin 2017 - 21 juil. 2017

Marc Fesneau • 27 juin 2017 - 16 nov. 2018

Sarah El Haïry • 27 juin 2017 - 26 août 2020

Richard Ramos • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Philippe Bolo • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Laurent Garcia • 27 juin 2017 - 5 oct. 2017

Géraldine Bannier • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Brahim Hammouche • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Marguerite Deprez-Audebert • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Bruno Duvergé • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Laurence Vichnievsky • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Michel Fanget • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Josy Poueyto • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Jean-Paul Mattei • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Sylvain Waserman • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Florence Lasserre • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Vincent Bru • 27 juin 2017 - 30 nov. 2017

Nathalie Elimas • 27 juin 2017 - 26 août 2020

Thierry Robert • 27 juin 2017 - 6 juil. 2018

Maud Petit • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Patrick Mignola • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Aude Luquet • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Jean-Louis Bourlanges • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Philippe Michel-Kleisbauer • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Isabelle Florennes • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Marielle de Sarnez • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Jean-Noël Barrot • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Michèle de Vaucouleurs • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Bruno Millienne • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Philippe Latombe • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Patricia Gallerneau • 27 juin 2017 - 7 juil. 2019

Nicolas Turquois • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Cyrille Isaac-Sibille • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

Frédéric Petit • 27 juin 2017 - 23 sept. 2020

📅Agenda

🏛️ > Mouvement Démocrate et apparentés > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👎Rejeté

21 sept. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

23 sept. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) : 👍Adopté

16 sept. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 28CONTRE : 3ABS. : 12

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : 👍Adopté

31 juil. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7CONTRE : 2ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 juil. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 juil. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

2 juil. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté

25 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté

25 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) : 👍Adopté

24 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 46

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👎Rejeté

3 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 39CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté

5 mars 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté

27 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 31

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 30

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 31

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) : 👍Adopté

12 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) : 👍Adopté

12 févr. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) : 👎Rejeté

30 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 21

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) : 👍Adopté

15 janv. 2020 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

19 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 45CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) : 👎Rejeté

12 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5CONTRE : 5ABS. : 13

🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 27

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 18

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) : 👍Adopté

19 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 15

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

13 nov. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 16

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 41ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté

22 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 45

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 41

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 41

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté

24 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture) : 👍Adopté

18 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 45

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43

🗳️Vote sur la loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 sept. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 19

🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 18

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 32CONTRE : 2ABS. : 6

🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 25

🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

18 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) : 👍Adopté

16 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) : 👍Adopté

10 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) : 👍Adopté

9 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 14

🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) : 👍Adopté

4 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👎Rejeté

10 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👍Adopté

10 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

27 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

18 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

18 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

17 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

17 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👎Rejeté

27 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 38ABS. : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43CONTRE : 2ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) : 👍Adopté

23 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 40

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) : 👍Adopté

9 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 16

🗳️Vote sur la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) : 👍Adopté

9 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) : 👍Adopté

9 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 21

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) : 👍Adopté

6 mai 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👎Rejeté

11 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👎Rejeté

11 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👍Adopté

11 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté

27 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 26

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 24

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté

25 sept. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 15

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté

25 sept. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 45ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

13 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

13 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) : 👍Adopté

12 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté

11 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté

11 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

18 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) : 👍Adopté

18 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté

29 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté

29 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 37CONTRE : 1ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4CONTRE : 2ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

24 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) : 👎Rejeté

23 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

16 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

15 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

15 janv. 2019 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

15 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

17 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

17 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

18 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté

20 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 15ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté

20 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👎Rejeté

10 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) : 👍Adopté

6 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👎Rejeté

6 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté

6 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

6 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 16

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👎Rejeté

28 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté

28 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👎Rejeté

20 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 22

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 45

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

12 nov. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42ABS. : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

23 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

23 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

9 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

9 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

9 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

9 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

3 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 13CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté

2 oct. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 29

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 43ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

12 sept. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

12 sept. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👍Adopté

14 sept. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 17

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 9CONTRE : 1ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

30 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👎Rejeté

30 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👍Adopté

30 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté

16 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté

22 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 16CONTRE : 1ABS. : 8

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 15

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 14

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté

11 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté

11 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 47

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté

25 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 7

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 24

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 18

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

5 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté

4 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture) : 👍Adopté

21 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 10ABS. : 4

🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence : 👍Adopté

21 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) : 👍Adopté

21 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

19 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

19 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

19 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

14 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 5CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 47

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 10

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté

30 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 38CONTRE : 1ABS. : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté

30 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) : 👍Adopté

17 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 27

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) : 👍Adopté

17 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 25

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté

16 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 10ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 9

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👎Rejeté

14 mai 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1CONTRE : 1

🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : 👎Rejeté

3 avr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 14ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté

20 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 41CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

15 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) : 👍Adopté

15 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

6 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

6 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7ABS. : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté

1 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 3ABS. : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) : 👎Rejeté

1 févr. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

22 janv. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 21

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2018 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 35

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👎Rejeté

12 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 5

🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3CONTRE : 2ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👎Rejeté

7 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 44

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté

4 déc. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) : 👍Adopté

30 nov. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 24

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 41

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 47

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) : 👍Adopté

14 nov. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 11CONTRE : 1ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 4

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 47

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 14

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 19

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 11

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 12

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture) : 👍Adopté

12 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture) : 👍Adopté

12 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 7

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

11 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 47

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 32

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 34

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 42

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 août 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 31

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 46

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 32

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

1 août 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 25

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 45

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 20

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 23

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 21

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 20ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

18 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 16

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2017 • Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 8