Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

28 juin 2022 - 9 juin 2024

24 membre(s)

Membre apparenté

Yannick Favennec-Bécot • 27 janv. 2024

Président

Bertrand Pancher • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Membres (22)

Yannick Favennec-Bécot • 27 janv. 2024 - 9 juin 2024

Martine Froger • 9 mai 2023 - 9 juin 2024

Jean-Louis Bricout • 16 sept. 2022 - 9 juin 2024

Laurent Panifous • 16 sept. 2022 - 9 juin 2024

Benjamin Saint-Huile • 16 sept. 2022 - 9 juin 2024

David Taupiac • 16 sept. 2022 - 9 juin 2024

Jean-Louis Bricout • 29 juin 2022

Jean-Luc Warsmann • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Paul-André Colombani • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Michel Castellani • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Jean-Félix Acquaviva • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Pierre Morel-À-L'Huissier • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Charles de Courson • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Paul Molac • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Béatrice Descamps • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Stéphane Lenormand • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Christophe Naegelen • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Olivier Serva • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Max Mathiasin • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Nathalie Bassire • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Estelle Youssouffa • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

Guy Bricout • 29 juin 2022 - 9 juin 2024

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

🏛️ > Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)

5 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)

26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📄Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer (v3)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)

30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)

15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)

18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

23 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)

13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)

5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (v3)

2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (v2)

2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)

2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)

30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)

29 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)

4 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)

18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)

14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)

11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)

4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)

31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (v3)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (v3)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (v3)

8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)

4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)

4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (v2)

28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (v3)

28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (v3)

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (v3)

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (v3)

27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (v3)

20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)

23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)

23 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)

18 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (v3)

14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)

14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)

9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)

7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)

7 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (v3)

7 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)

6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)

6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)

5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)

9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)

29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)

29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)

29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (v3)

29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)

6 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

6 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)

1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (v3)

1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (v3)

1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)

31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)

30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)

29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (v3)

29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (v3)

18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)

18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (v2)

18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)

14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

20 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)

11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (v2)

13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)

13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)

12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)

12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté

7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v3)

7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (v2)

7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)

6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)

4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)

4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)

4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (v3)

30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté

30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (v2)

30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)

28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (v3) Rejeté

28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📄Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (v3)

28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)

23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)

26 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)

8 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)

16 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (v3)

15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi pour le plein emploi (v5)

25 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)

9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)

24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi de finances pour 2024 (v11)

17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)

17 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)

18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)

18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)

10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)

20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)

28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (v2)

19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)

29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

13 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)

2 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)

22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)

27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)

21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)

21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)

5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)

2 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)

17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)

31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

20 juin 2023 • 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (v3)

15 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais (v3)

14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)

13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v6)

27 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)

8 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture (v2)

7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté

6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v2) Rejeté

5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté

5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)

30 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)

13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)

10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)

10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)

9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté

4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)

4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (v2)

12 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)

31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)

20 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté

6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v5)

6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)

29 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)

30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (v2)

28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)

18 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

22 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

22 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (v2)

15 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v5)

8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (v6)

8 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (v3)

7 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)

24 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)

9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté

9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (v3)

9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)

6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (v2)

1 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (v2)

1 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)

10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)

6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

25 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi sur le déroulement des élections sénatoriales (v3)

25 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)

17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (v3)

16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (v3)

16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)

16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)

14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)

1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (v2)

1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)

30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)

30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (v2)

30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📄Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (v2)

28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)

24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)

8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)

20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)

3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (v3)

14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi de finances pour 2023 (v11)

10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)

6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (v3)

6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)

26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté

13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)

21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)

3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)

2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)

27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)

11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

Voir aussi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires • 18 juil. 2024