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Nicolas Dragon
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v3)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)
28 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (v3)
9 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
3 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
25 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (v4)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (v3)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (v3)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
10 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
13 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v3)
11 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v3)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v4)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
7 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
23 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (v2)
2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)
2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
4 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
7 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (v3)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
6 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📄Résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (v2)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
20 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v3)
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (v2)
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
16 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (v3)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (v2)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
13 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
20 juin 2023 • 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais (v3)
14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (v3)
11 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole (v2)
11 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (v2)
12 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v5)
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
29 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v6)
27 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (v3)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
25 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi sur le déroulement des élections sénatoriales (v3)
25 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
18 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (v3)
16 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)
1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📄Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (v6)
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon ❌Abstention
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Nicolas Dragon 👍Pour
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Nicolas Dragon 👎Contre
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