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Historique
23 janv. 2023 : 📜Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
23 janv. 2023 - 17 févr. 2023 : 20281 amendements en Commission des affaires sociales
27 janv. 2023 09:00 : Avis PLFRSS
27 janv. 2023 14:40 : Avis PLFRSS suite
30 janv. 2023 09:30 : Examen du texte
30 janv. 2023 15:00 : Examen du texte
30 janv. 2023 21:00 : Examen du texte
31 janv. 2023 10:30 : Examen du texte
31 janv. 2023 17:30 : Examen du texte
31 janv. 2023 17:30 : Examen du texte
31 janv. 2023 17:30 : Examen du texte
31 janv. 2023 21:15 : Examen du texte
1 févr. 2023 09:30 : Examen du texte
1 févr. 2023 15:00 : Examen du texte
6 févr. 2023 16:00 : Discussion
6 févr. 2023 21:30 : Discussion
6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
7 févr. 2023 15:00 : Discussion
7 févr. 2023 21:30 : Discussion
7 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
8 févr. 2023 15:00 : Discussion
8 févr. 2023 21:30 : Discussion
10 févr. 2023 09:00 : Discussion
10 févr. 2023 15:00 : Discussion
10 févr. 2023 21:30 : Discussion
13 févr. 2023 16:00 : Discussion
13 févr. 2023 21:30 : Discussion
14 févr. 2023 15:00 : Discussion
14 févr. 2023 21:30 : Discussion
15 févr. 2023 15:00 : Discussion
15 févr. 2023 21:30 : Discussion
16 févr. 2023 09:00 : Discussion
16 févr. 2023 15:00 : Discussion
16 févr. 2023 21:30 : Discussion
17 févr. 2023 09:00 : Discussion
17 févr. 2023 15:00 : Discussion
17 févr. 2023 21:30 : Discussion
18 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
11 mars 2023 09:00 : Discussion
11 mars 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 mars 2023 : 📜Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 v2
13 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15 mars 2023 : 📜Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 v3
16 mars 2023 09:00 : Discussion
16 mars 2023 15:00 : Discussion
16 mars 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
16 mars 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement
16 mars 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
17 mars 2023 : Motion de censure 49.3
17 mars 2023 : Motion de censure 49.3
20 mars 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
21 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
22 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
23 mars 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
14 avr. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
14 avr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
07 févr. 2023
POUR : 127CONTRE : 260ABS. : 26
POUR : 1CONTRE : 146
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Sabrina Roubache 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 59
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
CONTRE : 44
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
CONTRE : 43
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 3ABS. : 25
Lisette Pollet 👍Pour
Christophe Bentz ❌Abstention
Pierrick Berteloot ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Jorys Bovet ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Caroline Colombier ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Joris Hébrard ❌Abstention
Laurent Jacobelli ❌Abstention
Alexis Jolly ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Alexandra Masson ❌Abstention
Thomas Ménagé ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
CONTRE : 26
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
André Villiers 👎Contre
POUR : 22
POUR : 18
POUR : 17
POUR : 6CONTRE : 1
POUR : 1ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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