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Michèle Peyron
📧michelepeyronenmarche77@gmail.com
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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
5 juin 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Michèle Peyron
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 mai 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
:
👍Adopté
2 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
2 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mai 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
30 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
29 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 mars 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(1ère lecture)
:
👎Rejeté
11 mars 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 févr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2023
•
Michèle Peyron
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 déc. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(première lecture)
:
👍Adopté
4 déc. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 juin 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
25 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
27 sept. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
19 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juil. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 juin 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👍Adopté
14 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 mai 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 juin 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 juin 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
9 mai 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 mai 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 mai 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 mars 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 avr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
(première lecture)
:
👍Adopté
6 avr. 2023
•
Michèle Peyron
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 janv. 2023
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
7 déc. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 nov. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
(première lecture)
:
👍Adopté
2 août 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au choix du nom issu de la filiation
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption
(lecture définitive)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative aux lois de financement de la sécurité sociale
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
(première lecture)
:
👍Adopté
26 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des enfants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
(première lecture)
:
👍Adopté
25 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au monde combattant
(première lecture)
:
👍Adopté
17 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
14 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(troisième lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
2 déc. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
2 déc. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
26 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
3 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
(première lecture)
:
👍Adopté
7 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
24 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
6 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(première lecture)
:
👍Adopté
5 oct. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 sept. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 sept. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
7 sept. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
(première lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
22 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
15 juin 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juin 2021
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
:
👍Adopté
1 mars 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
(première lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Michèle Peyron
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(lecture définitive)
:
👍Adopté
18 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
10 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
7 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
7 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
30 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
30 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 oct. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
2 juil. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
25 juin 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence
(première lecture)
:
👍Adopté
25 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence
(première lecture)
:
👍Adopté
25 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
13 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mai 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 avr. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mars 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2020
•
Michèle Peyron
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
21 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
(première lecture)
:
👍Adopté
15 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 janv. 2020
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 nov. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
29 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 sept. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 juil. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👎Rejeté
27 mai 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
4 juin 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 mai 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mai 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👍Adopté
11 avr. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
27 mars 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mars 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mars 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 févr. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
23 oct. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
17 déc. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
17 déc. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 déc. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👍Adopté
20 déc. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
(première lecture)
:
👍Adopté
29 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
28 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
20 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
30 oct. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 oct. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 oct. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👍Adopté
9 oct. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(première lecture)
:
👍Adopté
26 sept. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
12 sept. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
30 juil. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 juil. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juin 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juin 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 juin 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 juin 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👎Rejeté
16 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👍Adopté
22 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
(première lecture)
:
👍Adopté
5 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
(première lecture)
:
👍Adopté
5 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
(première lecture)
:
👍Adopté
5 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
:
👎Rejeté
3 avr. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
6 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
6 févr. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2018
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(lecture définitive)
:
👍Adopté
4 déc. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
11 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2017
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
1 août 2017
•
Michèle Peyron
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence
(premiere lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2017
•
Michèle Peyron
👍Pour
🚀