Ouverture de la XVe législatureInstallation du bureau d'âgeÉlection du président de l'Assemblée nationaleAllocution du PrésidentAllocution du doyen d'âge
Discussion du projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016Suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéDiscussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santéDiscussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Questions au GouvernementÉloge funèbre de Corinne ErhelSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publiqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique • À confirmerSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique • À confirmer
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique • À confirmerSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique • À confirmer
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique • À confirmerSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique • À confirmer
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continentalDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifsDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorismeDiscussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financièresQuestions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politiqueDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politiqueSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique
Ouverture de la session extraordinaireDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementOuverture de la session ordinaireExplications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenuDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forcesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civilesDiscussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevetSuite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la ConstitutionExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismeSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Discussion de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrenceDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrenceSuite de la discussion Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2017 à 2022Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
Questions au GouvernementExplications de vote et votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Explications de vote et votes par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2018 (première partie)Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)Élection de deux vice-présidentsFixation de l'ordre du jour
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)Élections de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1)
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)Questions au GouvernementPrestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue socialExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2018
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue socialPrestation de serment d'une juge titulaire à la Cour de justice de la République
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La DéfenseDiscussion de la proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnementSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnementSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissanceDiscussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondationsDiscussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissanceSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondationsSuite de la discussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissanceSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondationsSuite de la discussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiauxDiscussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnelsDiscussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoiresDiscussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnelsSuite de la discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoiresSuite de la discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018Discussion en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-MulhouseDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa RicaDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa RicaDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanièreDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civileDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre partDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en AlgérieDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santéNouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en AlgérieSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santéSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Questions au GouvernementLecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementNouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsFixation de l'ordre du jour
Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Discussion Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Questions au GouvernementQuestions sur le thème : "Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : services publics, services de proximité, commerces"Questions sur la politique nationale du logementÉlection d'un vice-président et d'un questeur.Fixation de l'ordre du jour
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicaleDiscussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernancesDiscussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux électionsDiscussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicaleSuite de la discussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernancesSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux électionsSuite de la discussion de la proposition visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicaleSuite de la discussion de la proposition de loi sur l'entreprise nouvelle et les nouvelles gouvernancesSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux électionsSuite de la discussion de la proposition visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du BundestagDiscussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l'Élysée (art. 34-1 de la Constitution)
Discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesFixation de l'ordre du jour
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécuritéProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnelDiscussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le CanadaDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénableDiscussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identitéDiscussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Suite de la discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnelSuite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le CanadaSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénableSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identitéSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Suite de la discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnelSuite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le CanadaSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénableSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identitéSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à la protection des données personnellesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementSuite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnellesDépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la protection des données personnellesFixation de l'ordre du jour
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorraneLecture définitive du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santéDiscussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécuritédiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européenDiscussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santéSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécuritéSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européenSuite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santéSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécuritéSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européenSuite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Questions au GouvernementDébat sur le rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoireExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Questions au GouvernementQuestions sur la politique économique en outre-merQuestions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transports
Débat sur le rapport du CEC sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électriqueDiscussion de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017Fixation de l'ordre du jour
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électriqueSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part.Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unisDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmesDiscussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidantsDiscussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolairesDiscussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscauxDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmesSuite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidantsSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolairesSuite de la discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscauxSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmesSuite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidantsSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolairesSuite de la discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscauxSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Questions au GouvernementDiscussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieFixation de l'ordre du jour
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défenseExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défenseDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défenseSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défenseSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesExplications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contratSuite de la discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contratSuite de la discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contratSuite de la discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Questions au GouvernementDébat sur le rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiantsDébat sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des FrançaisDébat sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Discussion de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentairesDiscussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburantDiscussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en AlgérieDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburantSuite de la discussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburantSuite de la discussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnellesSuite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaireDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnellesSuite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie et débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada.Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectifExplications de vote et vote par scrutin public du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectifDéclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenLecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnellesDiscussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenSuite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesLecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesDiscussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nominationSuite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nominationSuite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif en faveur de l'engagement associatifDiscussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligneDiscussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicapDiscussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif en faveur de l'engagement associatifSuite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligneSuite de la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicapSuite de la discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durableDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulièreDiscussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durableFixation de l'ordre du jour
Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collègesDiscussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationDiscussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationDiscussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègesSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègesSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelQuestions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaireExplications de vote et vote par scrutin public, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affairesSuite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'ÉtatDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Questions sur les annulations de crédits en 2017Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorismeDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territorialesExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre paysDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociauxDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publiqueDiscussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendementDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publiqueSuite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendementSuite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergieSuite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulationDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violenceSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueDiscussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulationSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueSuite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeubleSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulationSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueSuite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeubleSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Questions au GouvernementNouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confianceAllocution du Président
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défenseSuite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulierDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-LucieDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autreDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrenceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confianceDiscussion de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
Ouverture de la session extraordinaireQuestions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisésSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieurDiscussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDiscussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre partDiscussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieurSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieurSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Débat d'orientation des finances publiques pour 2019Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Suite du débat d'orientation des finances publiques pour 2019Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficaceSuite du débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficaceDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficaceÉlection d'un vice-président
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collègesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Débat et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'AssembléeDébat et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée
Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confianceLecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelQuestions au GouvernementLecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussieCMP sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousOuverture de la session extraordinaireÉlection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du PérouDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autreDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre partDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALCQuestions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeSuite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Questions au GouvernementLecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousSuite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousSuite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Questions au GouvernementNouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationExplications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsSuite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Discussion de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santéDiscussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicapSuite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeubleDiscussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sangDiscussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Suite de la discussion de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santéSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicapSuite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeubleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sangSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Suite de la discussion de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santéSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicapSuite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeubleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sangSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (première partie)Suite du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
Questions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2019 (première partie)Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)Questions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Questions au Gouvernement.Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2019.Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Questions au GouvernementLecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubliDiscussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagneDiscussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinairesDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubliSuite de la discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagneSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubliSuite de la discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagneSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidantsDiscussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatriqueDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidantsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxSuite de la discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatriqueSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidantsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxSuite de la discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatriqueSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Questions au GouvernementDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-merDiscussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenneDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-merSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-merSuite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenneSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Débat et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Questions au GouvernementÉlection d'un vice-présidentNouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceNouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsFixation de l'ordre du jour
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Questions au GouvernementSuite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementDiscussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionExplications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsFixation de l'ordre du jour
Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementSuite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementSuite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionDiscussion du projet de loi accords avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles
Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementSuite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à MayotteDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteursFixation de l'ordre du jour
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de baseDiscussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicaleDiscussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusiveDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiquesDiscussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Suite de la discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicaleDiscussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusiveDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.Discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Suite de la discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusiveDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Questions au GouvernementDébat sur l'accès aux droits sociauxExplications de vote et vote par scrutin public, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-DenisQuestions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuellesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autreDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériensSuite de la discussion du projet de loi pour une école de la confianceDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Discussion de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'accord de partenariat économique entre l'Union Européenne et le JaponLecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceLecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceSuite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Questions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confianceDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Questions au GouvernementVote par scrutin public sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenneDiscussion de la proposition de loi visant à protéger la population contre les dangers de la malbouffeDiscussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire nationalDiscussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistiqueDiscussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosateDiscussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffeSuite de la discussion de la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire nationalSuite de la discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistiqueSuite de la discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosateSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Questions au GouvernementDébat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscalDébat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
Discussion de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenuDiscussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprisesDiscussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationaleDiscussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprisesSuite de la discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationaleSuite de la discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationaleSuite de la discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande (article 34-1 de la Constitution)Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresDiscussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemandeSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresSuite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresSuite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresSuite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseursDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secoursSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associationsQuestions au Gouvernement
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéSuite de la discussion de la proposition de loi de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agricultureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)Suite de la discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agricultureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des FrançaisSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelinesDiscussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaireDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des FrançaisSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelinesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaireSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Discussion projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Suite de la discussion projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la ConstitutionQuestions au Gouvernement
Suite de la discussion projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie françaiseDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseLecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie françaiseSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseSuite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensiveDébat sur le rapport d'information du CEC sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoireQuestions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musiqueDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatifDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littoraleDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidantsDiscussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presseDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques localesDiscussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Discussion du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Suite de la discussion du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Suite de la discussion du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publiqueDiscussion du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publiqueVote par scrutin public sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie françaiseDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie françaiseDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de transformation de la fonction publiqueSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationaleQuestions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilitésExplications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilitésDiscussion de la proposition de résolution visant à exprimer la reconnaissance de l'Assemblée pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des forces armées alliées le 6 juin 1944
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilitésSous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de résolution visant à exprimer la reconnaissance de l'Assemblée pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des forces armées alliées le 6 juin 1944
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilitésSous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à exprimer la reconnaissance de l'Assemblée pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des forces armées alliées le 6 juin 1944
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'ÉtatDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publiqueDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture numérique du territoireDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationalesQuestions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour relancer un État aujourd'hui en panneDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'ÉtatDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiquesDiscussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le ParlementDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des FrançaisDiscussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieureDiscussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de MayotteDiscussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapéesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des FrançaisSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieureSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de MayotteSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapéesSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des FrançaisSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieureSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de MayotteSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapéesSuite de la discussion Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climatVote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Suite lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Suite lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une école de la confianceDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetOuverture de la session extraordinaire
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétésDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliersDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre partDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Questions au GouvernementLecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionVote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéDiscussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Suite de la discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoiresSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Débat d'orientation des finances publiques pour 2020Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Questions au GouvernementLecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partPrestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobilesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publiqueDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatorialesDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Questions au GouvernementDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presseDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presseVote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'énergie et au climatSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralVote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musiqueDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaisesDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériensDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du MozambiqueDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaireDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à la bioéthiqueVote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralVote par scrutin public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandesSuite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthiqueDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presseSuite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthiqueVote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandesVote par scrutin public, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
Discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la familleDiscussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmesSuite de la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmesSuite de la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (première partie)Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthiqueÉloge funèbre de Patricia GallerneauVote par scrutin public sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Questions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020 (première partie)Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Questions au GouvernementExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueÉventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020Questions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-FranceDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètesDiscussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associationsDiscussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux FrançaisDiscussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Questions au GouvernementProposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitismeDiscussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durableVote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitismeSuite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la familleDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de MonacoDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en merDiscussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétiqueDiscussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocideDiscussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la préventionDiscussion de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècleDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectoriellesDiscussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en merSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétiqueSuite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocideSuite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la préventionSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècleSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectoriellesSuite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Éventuellement discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Questions au GouvernementQuestions sur la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense : évaluation du déploiement du plan famille voté en 2018 et réflexion sur son éventuelle évolutionDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Débat d'initiative parlementaire Débat sur les politiques de l'emploiQuestions sur la politique de lutte contre le chômageDébat d'initiative parlementaire Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi « travail »
Questions sur l'efficacité des mesures prises contre la désertification médicaleDébat d'initiative parlementaire Débat sur le projet Hercule (à 11h15, salle Lamartine)
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet NamDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulierDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autreDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ChypreDiscussion du projet de loi,adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internetDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internetSuite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugalesDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale
Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationaleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoineDiscussion de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaisesDiscussion de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieDiscussion de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineurDiscussion de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'ÉtatDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxDiscussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentairesDiscussion de la proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieSuite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'ÉtatSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmationDébat sur la réforme des retraitesQuestions sur le logement social et les politiques de peuplement
Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grèveDébat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises : quelles conséquences économiques et sociales ? (à 11h15, salle Lamartine)
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internetDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secoursDiscussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 maiDiscussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobileDiscussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice socialeDiscussion de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractionsDiscussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
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Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraitePrésentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraiteDébat sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur la proposition de loi pour une retraite universellement juste
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraiteDébat sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur la proposition de loi pour une retraite universellement juste
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraiteSuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Vote solennel sur la motion de censure déposée par M. Damien Abad et 80 députésVote solennel sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés
Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous réserve de leur dépôt, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020Sous réserve de leur dépôt, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2020Éventuellement, lecture définitive du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19Questions sur les réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire
Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle, écologique et numériqueDébat sur la pénurie de médicaments en FranceQuestions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution témoignant la reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les soignants victimes du covid-19, et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés des suites du coronavirus.Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentairesDéclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexesDébat sur la demande de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de coronavirus-covid 19 d'être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête
Discussion de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Discussion de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureuxDiscussion de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancairesDiscussion de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelleDiscussion de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancairesSuite de la discussion de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
Questions sur le thème : « Politique du logement : l'impact de la crise du Covid-19, les perspectives de relance économique et l'indispensable transition écologique »Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santéVote sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Questions au GouvernementDébat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? »Questions afin d'évaluer la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur « le Printemps de l'évaluation - l'évaluation des politiques publiques 2020 »Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Discussion de la proposition de loi visant à alléger les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielleDiscussion de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Discussion de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% jusqu'au 31 décembre 2020Discussion de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fond de solidarité créé par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19
Discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomieDiscussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomieSuite de la discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Questions au GouvernementDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-merDiscussion de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Suite de la discussion de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesDiscussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiantDiscussion de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationaleDiscussion de la proposition de loi visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie
Suite de la discussion de la proposition de loi visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économieDiscussion de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) relative à la santé au travailDiscussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaireDiscussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaireDiscussion de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santéDiscussion de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfantDiscussion de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de FranceDiscussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaireQuestions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020Lecture définitive du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
Questions au GouvernementNouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomieNouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomieDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Lecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomieLecture définitive du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomieLecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Discussion du projet de loi organique Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnementalDiscussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthiqueDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Suite de la discussion du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnementalSuite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthiqueÉventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».Ouverture de la session extraordinaire
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».Discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
Suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
Suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignementQuestions au Gouvernement
Suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
Suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
Suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenuDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officielsDiscussion du projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extraditionDiscussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueSuite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Questions au GouvernementDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligneDiscussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du SénégalVote par scrutin public sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueVote solennel sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligneSuite de la discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Discussion de la proposition de loi relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers
Questions au GouvernementVote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (deuxième partie)Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Questions au Gouvernement
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Questions au GouvernementÉlection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la RépubliqueNouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la RépubliqueSuite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaireSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieureNouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Questions au GouvernementVote solennel sur l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2021Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurDiscussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globaleSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globaleLecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Questions au GouvernementSuite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Vote solennel sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyenDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenuDiscussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accentsDiscussion sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénaleDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatifDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelablesDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyenSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenuSuite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accentsSuite de la discussion sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénaleSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatifSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationDiscussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
Discussion de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électoralesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueDiscussion,en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19Discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
Discussion de la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométriqueSuite de la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur la protection du peuple Arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométriqueDiscussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
Discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatorialesDiscussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicalesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du SénégalDiscussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialiséeÉloge funèbre de Jean-François CesariniÉlection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la RépubliqueVote par scrutin public visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationHommage au Président Valéry Giscard d'Estaing
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialiséePrestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaineDiscussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefsDiscussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineursDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs
Lecture définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementalsuite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021Questions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialiséeDéclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du SénégalLecture définitive du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Questions au GouvernementDébat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesseÉlection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Débat sur l'allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de criseDébat sur la situation dans les EHPAD à l'issue des deux périodes de confinement de l'année 2020Prestations de serment d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Questions sur le développement des éoliennes sur le territoireDébat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaireDiscussion du projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en BelgiqueDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du NigerDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina FasoDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autreDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Suite de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaireSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en BelgiqueSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du NigerSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina FasoSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autreSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-ChapelleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animaleDiscussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distributionDiscussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastralesDiscussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiatsDiscussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeDiscussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturellesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distributionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastralesSuite de la discussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaireSuite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaireSuite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaireSuite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant report du renouvellement général des départementaux, des conseils régionaux et assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueVote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineursDiscussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineursSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailQuestions au GouvernementVote par scrutin public sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaireSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Discussion de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaireDiscussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuellesDiscussion de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19Discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuellesSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Questions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialesDébat sur la territorialisation du plan de relance
Suite du débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économiqueDébat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité
Questions sur l'explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19Questions sur le rapport de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ?
Questions au GouvernementDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la RépubliqueDiscussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la RépubliqueSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Questions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementDiscussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Consititution
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Consititution
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénaleDiscussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénaleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeursNouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeursSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeursSuite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en FranceDiscussion de la proposition de loi Sénat tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, ou nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en FranceSous réserve de sa transmission, suite de la discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Débat sur l'impact de la crise sur la jeunesse et les mesures à prendre d'urgenceDébat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l'épidémie de covid-19 - (à 18h15, salle Lamartine)
Débat consacré au suivi de la crise sanitaireDébat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Suite du débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementaleDébat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires, au soutien qui leur est apporté et aux conditions de reprise de leurs activités
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azoteDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'OrangerieDiscussion de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l¿accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancerDiscussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnésDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Débat sur le thème : "La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match États-Unis / Chine ?"Débat sur le rapport au Gouvernement "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner", présenté par MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en novembre 2019
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution).
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionDiscussion de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisieDiscussion de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'îleDiscussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européensDiscussion de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactiveDiscussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabisDiscussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durableDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionSuite de la discussion de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisieSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'îleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européensSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabisSuite de la discussion de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactiveSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durableSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionSuite de la discussion de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisieSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'îleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européensSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabisSuite de la discussion de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactiveSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durableSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales, suivie d'un débat et d'un vote (art.50-1 de la Constitution)
Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de ChineDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'IndeDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre partDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre partDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétauxDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaireDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuelsSuite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de ChineSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'IndeSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétauxSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaireSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des crimes sexuelsSuite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de ChineSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'IndeSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre partSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétauxSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaireSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des crimes sexuelsSuite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Questions sur le bilan de la "loi Egalim" et les relations commercialesDébat sur le bilan de la "loi Egalim" sur la rémunération des agriculteurs (à 18h15, salle Lamartine)
Questions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsDébat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
Débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19Suite du débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
Débat sur le thème : "Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ?"Questions sur le thème : "PAC 2021-2027 : enjeux du Plan Stratégique National"Débat sur le thème : "Soutien à l'activité économique face au Covid : déploiement et efficacité des aides"
Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la FranceSuite du débat sur le thème : "Soutien à l'activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides"
Discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielleDiscussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ansDiscussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicitéDiscussion de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressortDiscussion de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de criseDiscussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelleSuite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelleSuite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireDiscussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoineSuite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaireVote solennel sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaireVote solennel sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesÉventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesDiscussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenneDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéresséDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMSDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphériqueDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en FranceSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaireQuestions sur le financement de la recherche vaccinale contre le Covid-19
Questions au GouvernementDébat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le "printemps de l'évaluation"
Suite du débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le "printemps de l'évaluation"Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faiblesDiscussion de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereusesDiscussion de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires françaisDiscussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi
Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulierQuestions sur le thème : "L'hôpital : quelle organisation, quels financements ?"
Débat sur la politique de l'emploi et la réforme de l'assurance-chômageDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)Vote par scrutin public sur la 2e lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numériqueDiscussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numériqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associationsDiscussion, en troisième lecture, de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatifDiscussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteursSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numériqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteursSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numériqueSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Questions au GouvernementDiscussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la bioéthiqueSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatismeOuverture de la session extraordinaire
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des financesDiscussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des financesSuite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2021Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfantsÉventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesDiscussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiquesDiscussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeDiscussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesSuite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiquesSuite de la discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeSuite de la discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaireLecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementSuite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travailDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnementLecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Ouverture de la session extraordinaireQuestions au GouvernementDiscussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureOuverture de la session extraordinaire
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des financesDiscussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numériqueDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanaisDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Ouverture de la session ordinaireQuestions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceDiscussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personneÉlection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Suite de la discussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceSuite de la discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteursPrestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteursDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicapDiscussion de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeillesDiscussion de la discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolienDiscussion de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiantDiscussion de la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaireDiscussion de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
Questions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)Discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Questions au GouvernementVote solennel sur le projet loi de finances pour 2022Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnelsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaireDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommesSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnelsSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaireSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerteDiscussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, les rapatriés et leurs famillesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Suite de la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, les rapatriés et leurs familles
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océanDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santéDiscussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçonDiscussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeDiscussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteurDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effectiveDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océanSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santéSuite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçonSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeSuite de la discussion de la proposition pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteurSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effectiveSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vieDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand publicDiscussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementairesDiscussion de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-merDiscussion de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19Discussion de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraiteDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vieSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand publicSuite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementairesSuite de la discussion de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-merSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraiteSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vieSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand publicSuite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementairesSuite de la discussion de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-merSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraiteSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatéraleDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastiqueDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatéraleSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastiqueSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicaleDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la MartiniqueDiscussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par ParcoursupDiscussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice socialeDiscussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologiqueDiscussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat publicDiscussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communsDiscussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la MartiniqueSuite de la discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par ParcoursupSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat publicSuite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice socialeSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologiqueSuite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communsSuite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice socialeSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologiqueSuite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communsSuite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeÉloge funèbre d'Olivier Dassault
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilitéDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talentsDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'écoleDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelleDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturellesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'écoleÉventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelleÉventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturellesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022À 16h 30, déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suivie d'un débat
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeSuite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Questions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeSuite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Débat sur l'application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la familleSuite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Débat sur le thème : "Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français" (salle Lamartine)Débat sur le thème : "Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental" (salle Lamartine)Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté, dans la perspective du terme du processus défini par l'accord de Nouméa
Suite du débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté, dans la perspective du terme du processus défini par l'accord de NouméaDébat sur le plafonnement des frais bancaires
Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénaleDébat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité.
Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publiqueDébat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue duréeDiscussion de la proposition de loi visant au blocage des prixDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élusDiscussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutesDiscussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosateDiscussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'ÉtatDiscussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondialeDiscussion de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaireDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 d la Constitution, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue duréeSuite de la discussion de la proposition de loi visant au blocage des prixSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élusSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosateSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'ÉtatSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondialeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaireSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 d la Constitution, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue duréeSuite de la discussion de la proposition de loi visant au blocage des prixSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élusSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosateSuite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'ÉtatSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondialeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaireSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattantDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre LoukachenkoNouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre LoukachenkoSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à InternetSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationalesDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des OuïghoursDiscussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
Suite de la discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicaleDiscussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salairesDiscussion de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personneDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfantsDiscussion du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceDiscussion de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeNouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité socialeDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forcesDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forcesDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la SyrieDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité socialeSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsSuite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forcesSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forcesSuite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la SyrieSuite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Questions au GouvernementDébat sur la « Feuille de route de l'influence de la diplomatie française »Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050
Suite du débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050Débat sur les suites à donner aux propositions du rapport de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Débat sur l'évolution de la santé psychique dans le contexte de crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques.Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelQuestions sur les zones de non traitement
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droitDiscussion de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entrepriseDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationaleDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création du conseiller territorialDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratiqueDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalDiscussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondanceDiscussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalSuite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondanceSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Discussion de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'îleDiscussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastiqueSuite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancairesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Suite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancairesSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangersSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeLecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoptionDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerteDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerteQuestions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeSuite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoptionSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerteSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerteSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en FranceDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire françaisDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire françaisSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'artSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaireDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'aménagement du RhôneDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formationPrésentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnesDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de SingapourDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériensDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en BirmanieDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de productionLecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnelLecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlementLecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation