Ouverture de la XVIIe législature et de la session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution

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Installation du Bureau d'âge

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Allocution du Doyen d'âge

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Élection du Président de l'Assemblée nationale

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Allocution du Président

Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires

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Installation du Bureau

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

Hommage à Louis Mermaz

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Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 autres députés

Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République

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Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

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Débat sur la dette

Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

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Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République

Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

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Élection d'un vice-président

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

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Débat sur les finances locales

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

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Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Discussion de la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

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Discussion de la loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

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Discussion de la loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

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Discussion de la loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

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Discussion de la loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

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Discussion de la loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Suite de la discussion Discussion de la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

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Discussion de la loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

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Discussion de la loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

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Discussion de la loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

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Discussion de la loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

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Discussion de la loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Discussion de la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

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Discussion de la loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

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Discussion de la loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

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Discussion de la loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

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Discussion de la loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

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Discussion de la loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

Discussion de la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

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Discussion de la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel

Discussion de la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

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Discussion de la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)

Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »

Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur

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Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale

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Suite du débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Discussion de la loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

Discussion de la loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

Discussion de la loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

Discussion de la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Discussion de la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Discussion de la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

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Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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Discussion de la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Discussion de la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

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Discussion de la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés

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Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025)

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Discussion du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

Débat sur le thème : "Palestine / Liban : le rôle de la France dans l'effondrement du droit international"

Débat sur le thème : "Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?"

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Débat sur le thème : "Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne".

Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes"

Débat sur le thème : "L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République"

Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Discussion de la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole

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Vote solennel sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Discussion de la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

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Discussion de la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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Discussion de la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Discussion de la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

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Discussion de la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

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Discussion de la loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements

Discussion de la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

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Discussion de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Discussion de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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Discussion de la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Discussion de la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Discussion de la loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

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Discussion de la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

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Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

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Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

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Discussion de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Discussion de la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

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Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2025

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 90 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 91 députés (nouvelle lecture première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

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Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLF pour 2025)

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Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (article liminaire et première partie du PLFSS pour 2025 ; nouvelle lecture)

Discussion de la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Discussion de la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Discussion de la loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 70 députés

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Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

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Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés

Discussion de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

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Discussion de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Discussion de la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Discussion de la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

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Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés

Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Discussion de la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Discussion de la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

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Discussion de la loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d'un débat

Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"

Débat sur le thème : "Mutations liées à l'Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l'Europe ?" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "L'évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation"

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Débat sur le thème : "L'échec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable" (salle Lamartine)

Questions sur le thème : "Valoriser la France qui travaille"

Discussion de la loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Discussion de la loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

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Discussion de la loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

Discussion de la loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

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Discussion de la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Discussion de la loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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Discussion de la loi sur la profession d'infirmier

Discussion de la loi sur la profession d'infirmier

Discussion de la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)

Discussion de la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé

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Discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

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Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Discussion de la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, n° 535, déposé le mercredi 6 novembre 2024.

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ?"

Débat sur le thème : "Remise en cause du Pacte Vert européen : l'urgence de clarifier la position française" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations"

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Débat sur le thème : "Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République"

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À 15 heures, Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes

Débat sur le thème : "La politique du logement".

Questions sur le thème : "Transparence, efficacité et impact de l'aide publique au développement"

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Débat sur le thème : "Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ?"

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Débat sur le thème : "Le devenir de la filière automobile en France et en Europe" (salle Lamartine)

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

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Discussion de la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

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Discussion de la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Discussion de la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

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Discussion de la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

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Discussion de la loi visant à lutter contre les déserts médicaux

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Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »)

Discussion de la loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Discussion de la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Discussion de la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Discussion de la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Discussion de la loi pour réformer l'accueil des gens du voyage

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Discussion de la loi visant à restaurer l'autorité de l'État

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Discussion de la loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Discussion de la loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)

Discussion de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte

Discussion de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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Discussion de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak

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Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

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Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d'allocation des travailleurs indépendants" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "Comment construire une véritable défense européenne ?" (salle Lamartine)

Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme

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Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Discussion de la loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Discussion de la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Discussion de la loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

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Discussion de la loi visant à lutter contre les déserts médicaux

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Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Discussion de la loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

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Discussion de la loi visant à lutter contre les déserts médicaux

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Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement

Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Discussion de la loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

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Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Discussion de la loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

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Discussion de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Discussion de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Discussion de la loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Discussion de la loi visant à lutter contre la mortalité infantile

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Discussion de la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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Discussion de la loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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Discussion de la loi visant à lutter contre la pédocriminalité

Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Discussion de la loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

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Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion de la loi relative à la fin de vie

Discussion du projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie

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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Discussion de la loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

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Discussion de la loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

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Discussion de la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Discussion de la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

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Discussion de la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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Discussion de la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Discussion de la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Discussion de la proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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Discussion de la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Discussion de la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Discussion de la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre‑mer

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Discussion de la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

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Discussion de la loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

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Discussion de la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti (article 34-1 de la Constitution)

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Discussion de la loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

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Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement

Débat consacré à la restitution des travaux du « printemps de l'évaluation »

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Débat sur le thème : "Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français" (salle Lamartine)

Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées » (salle Lamartine)

Débat sur le thème : « L'avenir de la sidérurgie française » (salle Lamartine)

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Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l'enfance » (salle Lamartine)

Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? » (salle Lamartine)

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

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Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Macédoine du Nord

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

Discussion de la loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

Débat sur le thème : "Remise en cause du droit de l'environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l'urgence écologique ?" (salle Lamartine)

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte

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Ouverture de la session extraordinaire

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Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

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Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

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Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution).

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Ouverture de la session extraordinaire

Ouverture de la session ordinaire

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Élection des six vice-présidents et des trois questeurs

Élection des douze secrétaires du Bureau

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 86 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 56 députés

Discussion de la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

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Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

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Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

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Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

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Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

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Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Discussion de la loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

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Discussion de la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Discussion de la loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

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Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Éloge funèbre d'Olivier Marleix

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Débat sur le thème : « Le coût de l'immigration en France » (salle Lamartine)

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Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine)

Questions sur le thème : « L'application du principe de continuité territoriale » (salle Lamartine)

Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

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Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine)

Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? » (salle Lamartine)

Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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Discussion de la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

Discussion de la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Discussion de la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

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Discussion de la loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Discussion de la loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local

Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Discussion proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

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Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

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Discussion de la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

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Discussion de la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Discussion de la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Discussion de la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Discussion de la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Discussion de la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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Discussion de la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

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Discussion de la loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution

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Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

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Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

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Discussion de la loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

discussion du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Débat sur le thème : "La défense de la filière automobile française" (salle Lamartine)

Questions sur le thème : "Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs)" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "Avenir des missions locales" (salle Lamartine)

Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : "Les suites données au rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance" (salle Lamartine)

Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : "Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?" (salle Lamartine)

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Débat sur le thème : "Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ?" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions" (salle Lamartine)

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Débat sur le thème : "La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ?" (salle Lamartine)

Débat sur le thème : "Réforme de l'aide sociale à l'enfance" (salle Lamartine)

Discussion de la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

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Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

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Discussion projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française

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Discussion de la loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Discussion de la loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

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Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, Mme Chatelain, M. Peu et 108 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés

Discussion de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Discussion de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Discussion de la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

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Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026)

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés

Discussion de la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

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Discussion de la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Discussion de la loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Discussion de la loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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Discussion de la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Discussion de la loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Discussion de la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

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Discussion de la loi relative à l 'intérêt des enfants

Discussion de la loi relative à l 'intérêt des enfants

Sous réserve de sa transmission, discussion, en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Discussion de la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés

Discussion de la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

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Discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis

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Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

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Discussion de la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Discussion de la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Débat sur le contrôle de l'application des lois

Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac » (salle Lamartine)

Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »

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Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine)

Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine)

Discussion de la loi pour protéger l'eau potable

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Discussion de la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Discussion de la loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

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Discussion de la loi pour protéger l'eau potable

Discussion de la loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Discussion de la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

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Discussion de la loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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Discussion de la loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

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Discussion de la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

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Vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés

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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés

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Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

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Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales