Ouverture de la XVIe législatureInstallation du Bureau d'âgeAllocution du doyen d'âgeÉlection du Président de l'Assemblée nationaleAllocution du Président
Ouverture de la XVIe législatureInstallation du Bureau d'âgeAllocution du doyen d'âgeÉlection du Président de l'Assemblée nationaleAllocution du Président
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Questions au GouvernementÉlection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la RépubliqueSuite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialePrestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la RépubliqueDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat, sur le bilan de la Présidence française de l'Union européenneDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité 2022-2027
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatLecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la ConstitutionOuverture de la session ordinaire
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privéeDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formationDiscussion de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Débat sur la dette
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Suite du débat sur la dette
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027Vote solennel sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiPrestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Discussion de deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, première partie PLF 2023)Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain et Panot, MM. Vallaud et Chassaigne et 147 députésVote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 89 députés
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain et M. Chassaigne et 146 députés (art. 49, al. 3 de la Constitution, troisième partie PLFSS 2023)Suite de la discussion de deux motions de censureSuite du vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain et Panot, MM. Vallaud et Chassaigne et 147 députésSuite du vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 89 députés
Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie)Discussion de deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; quatrième partie et ensemble du PLFSS 2023)Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 88 députésVote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3 de la Constitution, seconde partie et ensemble du PLF 2023)
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La PosteDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La PosteSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
À 17 heures, déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la MancheDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnelSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionDiscussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanitéDiscussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcéDiscussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formationDiscussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagéeDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-merDiscussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivoresDiscussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelleDiscussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanitéSuite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcéSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagéeSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre merSuite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivoresSuite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanitéSuite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcéSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagéeSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre merSuite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivoresSuite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie du PLFSS 2023)Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranienDiscussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, quatrième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du SudDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santéDiscussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de RussieDiscussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du SudSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santéSuite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de RussieSuite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenusDiscussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicDiscussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquantsDiscussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenusSuite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquantsSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenusSuite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquantsSuite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 144 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect.déf. PLFSS 2023)
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la CourDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportivesSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, première partie du projet de loi de finances pour 2023)Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2023)
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par M. Chassaigne, Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023)
Débat sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilitéDiscussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxDiscussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaireDiscussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politiqueDiscussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité localeDiscussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilitéSuite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaireSuite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politiqueSuite de la discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité localeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilitéSuite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaireSuite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politiqueSuite de la discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité localeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Discussion de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriquesDiscussion de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marinsDiscussion de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationDiscussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéDiscussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Suite de la discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéSuite de la discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-BasDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autreDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatorialesDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesDiscussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierAllocution de M. Stefanchuk, Président de la Rada de l'Ukraine
Suite de la discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du SénégalDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023À 19 h 30, débat sur la constitution d'une commission spéciale sur la proposition pour une retraite universellement juste
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-merDiscussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de FranceDiscussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protectionDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023À minuit, débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité (salle Lamartine)Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique (salle Lamartine)
Questions au GouvernementDébat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédierDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfantsDiscussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesPrésentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementaleSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Discussion de deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, CMP PLFRSS 2023)Vote sur la motion de censure déposée par M. Pancher et 90 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la ConstitutionVote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeursDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduireDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocideSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmancheVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmancheDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Questions au GouvernementQuestions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieurVote solennel sur la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saineDiscussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationaleDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorraneSuite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites »Questions sur le thème : "Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?"
Discussion de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution)Discussion de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementDiscussion de la proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Débat sur le thème : « La crise de l'hôpital public »Débat sur le thème : "Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ?" (salle Lamartine)
Discussion de la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (art. 34-1 de la Constitution)Discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesQuestions au Gouvernement
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesDiscussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Débat d'orientation et de programmation des finances publiquesDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesSuite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution)
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officiellesSuite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxDiscussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »Vote solennel sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux écoles nationales d'architectureDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraiteDiscussion de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financièresDiscussion de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Discussion et vote d'une motion de censure, présentée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde PANOT, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues, en application de l'article 49, alinéa 2 de la ConstitutionDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduireDiscussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-ChablaisSuite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautairesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Questions au GouvernementDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseVote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieSuite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneLecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieÉventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsSuite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durablesDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de SerbieSuite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseDiscussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-merDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoiresDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravitéSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravitéSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoiresSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verteVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereusesSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verteDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verteDiscussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verteSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissementsDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en volSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain et M. Chassaigne et 142 députés (art. 49. al. 3. de la Constitution, nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploiDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploiSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireQuestions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfantsSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte
Discussion de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométrioseDiscussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquantsDiscussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoireDiscussion de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Suite de la discussion de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciauxDiscussion de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Questions au GouvernementDiscussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (première partie du projet de loi de finances pour 2024) (discussion commune)Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députésVote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 102 députés
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du PLFSS pour 2024)Vote sur la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 députésVote sur la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 députés
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)
Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesDiscussion de la la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Suite de la discussion de la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution des restes humaines appartenant aux collections publiquesSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Questions au GouvernementDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploiDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution des restes humaines appartenant aux collections publiquesSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du traficDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du traficDiscussion et vote sur une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la ConstitutionQuestions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseQuestions au Gouvernement
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontièreDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de MauriceDiscussion de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissementsDiscussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer MéditerranéeDiscussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'EuropeQuestions au GouvernementÀ 17h30, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (nlle lecture. troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-merDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricolesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesSuite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publicsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationSuite de la discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familialSuite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l'art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisationDiscussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsDiscussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueDiscussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinosDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueSuite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Questions au GouvernementLecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPLecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du KazakhstanDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024Discussion d'une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 77 députés en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (première partie du projet de loi de finances pour 2024)
Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) : discussion et vote
Questions au GouvernementDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autreDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Questions au GouvernementQuestions sur le thème : « L'état de la psychiatrie en France »Débat sur le thème : « L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école »
Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilitéDiscussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilitéSuite de la discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la ConstitutionSuite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales »Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention »
Discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementQuestions au Gouvernement
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueDiscussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation socialeDiscussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreDéclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreSuite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Discussion de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverteSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
Questions au GouvernementLecture définitive de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfantsDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesDiscussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Questions au GouvernementQuestions sur le thème : « L'accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapport d'information n°1073 du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques) »Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental "Agir contre la fraude" »Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires »
Débat sur le thème : « Les suites données à la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France »Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration pour les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance » (salle Lamartine)Questions au Gouvernement
Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportDiscussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeDiscussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicamentsDiscussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireDiscussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionLecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locauxLecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Questions au GouvernementDéclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionPrésentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Discussion de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursDiscussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéDiscussion de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireSuite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomieVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireVote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimesDiscussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et fin de vieDiscussion fr la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimesDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le RhinQuestions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Questions au GouvernementDiscussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civileSuite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire.
Questions au GouvernementDébat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? »Questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités »
Suite des questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités »Questions sur le thème : « L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 »
Questions au Premier ministreDébat sur le thème : « Les défaillances de l'Aide sociale à l'enfance » (salle Lamartine)Débat sur le thème : « Les conditions d'accueil des enfants placés à l'Aide sociale à l'enfance » (salle Lamartine)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkyléesDiscussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricoleDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales » (salle Lamartine)Débat sur le thème : « Quel grand plan pour l'emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage ? » (salle Lamartine)
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santéDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie françaiseDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Questions au GouvernementDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionLecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Questions au Premier ministreDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleSuite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la FranceDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forcesDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Débat d'orientation et de programmation des finances publiquesDiscussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution)Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseDiscussion de la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la modeDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Questions sur le thème : « Les comptes publics »Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes »Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » (salle Lamartine)
Suite du débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité »Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative »Suite des questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes »Suite des questions sur le thème : « Les comptes publics »
Questions au GouvernementQuestions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique »Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France »
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsDiscussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Questions au GouvernementÉlection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la RépubliqueSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Questions au Premier ministrePrestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la RépubliqueDiscussion de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Questions au GouvernementSuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la familleSuite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieQuestions au GouvernementVote solennel sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieQuestions au Premier ministreDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulairesDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETADiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité socialeDiscussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesDiscussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieDiscussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-merDiscussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité socialeSuite de la discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesSuite de la discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieSuite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-merSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieDiscussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la ConstitutionVote sur la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députésVote sur la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 députés
Questions au Premier ministreDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la FranceDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiateDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en FranceDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieAllocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine
Débat consacré à la restitution des travaux de la commission des finances sur le « printemps de l'évaluation »Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur d'un soutien public accru aux acteurs économiques de la forêtDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux politiques de santé environnementale mise en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargassesDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice (n° 2599).Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnementQuestions au Gouvernement
Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur d'un soutien public accru aux acteurs économiques de la forêtSuite du débat consacré à la restitution des travaux de la commission des finances sur le « printemps de l'évaluation »Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34 1 de la Constitution, relative aux politiques de santé environnementale mise en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargassesSuite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice (n° 2599).Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Discussion de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniorsSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsDiscussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formationsDiscussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-socialDiscussion de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane françaiseDiscussion de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la routeDiscussion de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxDiscussion de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniorsSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formationsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSuite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-socialSuite de la discussion de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane françaiseSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la routeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxSuite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniorsSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formationsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSuite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-socialSuite de la discussion de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane françaiseSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la routeSuite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxSuite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieDiscussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieSuite de la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieSuite de la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Discussion de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétalesDiscussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétalesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétalesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoireDiscussion de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logementsVote solennel sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétalesSuite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoireSuite de la discussion de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoireSuite de la discussion de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logementsSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat nationalDiscussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat nationalSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat nationalSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat nationalSuite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéSuite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Questions au GouvernementSous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle localeSous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitationsSous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Questions au GouvernementSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du CambodgeDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortuneNouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports